CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 02/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site www.atelierdepatan.com.

1. ÉDITEUR ET VENDEUR

Le site www.atelierdepatan.com est exploité par l'entité Dream'House, située au Chemin de Gabardie, 31200 Toulouse, France, immatriculée au SIRET sous le numéro 852 770 304. Contact : contact@atelierdepatan.com

2. PRODUITS ET AUTHENTICITÉ

Les Produits proposés à la vente sont des bijoux de style artisanal népalais. Caractère Unique : Le Client est informé que les Produits sont issus d'un travail artisanal. Par conséquent, des variations mineures de motifs, de teintes de pierres naturelles (Turquoise, Lapis-lazuli, etc.) ou de finitions du métal (argent martelé) peuvent exister. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité, mais comme la preuve de l'authenticité et du caractère unique de chaque pièce.

3. COMMANDES ET PRIX

• Validation : La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client.

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Frais d'expédition : Ils sont calculés selon la zone de livraison et le mode choisi (Standard ou VIP) et indiqués avant la validation finale.

4. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent via la plateforme sécurisée Shopify Payments (Cartes Bancaires, Apple Pay, PayPal, Klarna). Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

• Zones : France, Belgique, Luxembourg, Suisse.

• Délais : Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

• Livraison VIP : En cas de souscription à l'option "Livraison VIP", le Vendeur garantit le renvoi ou le remboursement intégral du Produit en cas de perte, vol ou casse avérée durant le transport.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

• Conditions : Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et dans son emballage.

• Frais de retour : Ils sont à la charge exclusive du Client.

• Remboursement : Effectué via le même moyen de paiement que la commande, dans un délai de 14 jours après réception du retour.

7. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut majeur avéré (hors variations artisanales citées à l'Art. 2), le Vendeur s'engage à échanger ou rembourser le Produit.

8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles en écrivant à contact@atelierdepatan.com.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.